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25 Janvier 2011
L’augmentation des objectifs de productivité et de rentabilité, le management par objectifs et les réorganisations perpétuelles ont affecté les conditions de travail des salariés et mis à mal leur santé physique et mentale. Les CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) ont à prendre en considération ce changement de la réalité du travail et la montée des Risques Psychosociaux qui en découle. Mais quel est donc le rôle des CHSCT ? Qu’en est-il de leurs missions et moyens d’action pour gérer les RPS ?
Le rôle des CHSCT
Mis en place dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CHSCT est une instance de représentation du personnel, dont les membres sont élus par le Comité d’Entreprise et les Délégués du personnel. Son rôle est notamment de contribuer à la prévention des RPS et à l’amélioration des conditions de travail des salariés. Il a une mission d’observation et d’analyse des conditions de travail et de vérification de la bonne application de la réglementation en matière de santé et de sécurité des salariés. Il doit notamment alerter la Direction sur les « points chauds », signes de RPS au sein des différents services. Le cas échéant, il peut demander la mise en place d’expertises par des psychologues, sociologues, médecins du travail, cabinets d’expertises spécialisés, etc., selon les situations rencontrées.
Le travail de terrain est essentiel pour le Délégué du Personnel membre du CHSCT, qui est en quelque sorte le lien entre les salariés et le CHSCT. Il doit faire remonter les revendications individuelles et collectives des salariés, quant à l’application de la réglementation, qui évolue régulièrement.
Renforcement de la législation = renforcement du rôle des CHSCT ?
Ces dernières années ont été notamment marquées par la loi dite de modernisation sociale de janvier 2002, puis l’accord cadre sur le stress au travail en 2008 et celui sur le harcèlement moral au travail en 2010.
Les différentes évolutions de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence ont eu une influence sur le rôle et la légitimité des CHSCT. Certains progrès ont été faits en faveur de la santé mentale des salariés, sujet sensible qui peut désormais être abordé plus ouvertement. Nous sommes davantage associés aux prises de décisions relatives à ces questions de santé et de sécurité au travail. Les nouvelles réglementations ont également permis la prise en compte des témoignages (collègues, etc.) dans les expertises.
Ce début d’écoute et d’échange autour des RPS est un travail délicat qui mérite une attention de tous les instants pour qu’il puisse aboutir à de réelles améliorations.
S’informer sur les RPS, se former à leur prévention
Selon les propos d’Hervé Lanouzière, « La grande majorité de ces accords signés (70% des 230 accords signés), sont des accords de méthode », qui prévoient par exemple de former les membres des CHSCT à la question des risques psychosociaux.
Un certain nombre d’entreprises ont en effet déjà lancé des parcours d’information et de formation sur les RPS.
En ce qui nous concerne, chez France Télécom, deux types de formations sont dispensés : les formations organisées par l’entreprise et des cabinets spécialisés (Technologia par exemple) et celles organisées par les syndicats.
Les formations organisées par France Télécom sont circonscrites à certains sujets, selon des axes prédéfinis avec la Direction. Les formations syndicales sont quant à elles plus complètes, plus ouvertes aux différentes problématiques… plus poussées. Elles sont complétées par d’autres initiatives telles que l’Observatoire du Stress, que nous avons créé avec la CGC.
Cet Observatoire, totalement indépendance de la Direction de France Télécom – Orange, a pour missions d’informer, faire savoir et former les acteurs.
Il met l'accent sur la fédération et l'harmonisation des efforts de tous : représentants syndicaux et instances de représentation du personnel (IRP), médecins du travail, assistants sociaux, infirmiers et tous les acteurs de la santé au travail.
L'Observatoire dénonce les situations et les pratiques inacceptables pour les faire cesser. Questionner, inciter, corriger, améliorer les situations, prévenir font aussi partie de nos tâches.
Quel avenir pour la gestion des RPS ?
Il en va des Risques Psychosociaux comme du Développement Durable : si le « Greenwashing » est facile, le sujet est pourtant grave. Il ne faut pas tenter de faire du « neuf avec du vieux », c'est-à-dire mettre en place des actions utiles en apparence, mais qui ne serviraient finalement qu’à masquer les dysfonctionnements ou à faire bonne figure lorsque l’entreprise est montrée du doigt.
C’est un travail de fond qui doit être mené. Il faut repenser l’ensemble de l’organisation et du fonctionnement de l’entreprise, pour que le système se remette en marche sur des bases solides.
Philippe PILOT,
Délégué du Personnel, défenseur en Commission de Réforme, élu cadre SUD – CHSCT France Télécom - Orange
Unité d’Intervention Affaire (UIA)